Fiscalité

Organismes de bienfaisance:

  • Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés T3010
  • Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés TP-985.22
  • Calcul du contingent de versements
  • Taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec (TPS/TVQ)
  • Productions des feuillets T4, relevés 1 et sommaires
  • Assistance lors de la constitution de votre organisme de bienfaisance

Autres organismes à but non lucratif:

  • Déclaration T2
  • Déclaration CO-17
  • Déclaration T1044
  • Taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec (TPS/TVQ)
  • Productions des feuillets T4, relevés 1 et sommaires